Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 75
Versions de la disposition
75. À la suite de l’inspection périodique, l’exploitant-utilisateur doit obtenir de la personne reconnue un certificat d’inspection périodique qui établit la conformité de l’équipement.
En vig.: 2018-03-08
75. À la suite de l’inspection périodique, l’exploitant-utilisateur doit obtenir de la personne reconnue un certificat d’inspection périodique qui établit la conformité de l’équipement.
